Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site web-conseil-digital.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dernière mise à jour : 1 juin 2026.

1. Éditeur du site

Le site Agence Web-Conseil-Digital (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Entrepreneur individuel : Monsieur Yann TOYER
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Dénomination : La Boutique du Trouveur
  • Nom commercial du site : Web-Conseil-Digital (agence de création digitale)
  • Adresse du siège : BP 25, 36600 Valençay, France
  • SIREN : 911 411 320
  • RCS : Châteauroux n° 911 411 320
  • N° TVA intracommunautaire : FR 09 911 411 320 (assujetti à la TVA)
  • Capital social : non applicable (entreprise individuelle)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est : Monsieur Yann TOYER, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Coordonnées de contact

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : la nomination d'un DPO n'est pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD, l'activité ne relevant pas d'un traitement à grande échelle de données sensibles. Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à contact@web-conseil-digital.fr.

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd.
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Téléphone : +370 5 214 7126
  • Site : https://www.hostinger.fr

5. Conception & développement

Conception, design, intégration et développement : Agence Web-Conseil-Digital.
Polices : Fraunces et Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font).
Pictogrammes : jeu d'icônes propriétaire et icônes Feather (licence MIT).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, schémas, code source, design, charte graphique, animations, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit applicable à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux pratiques mises en œuvre par leurs propriétaires. La création d'un lien vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et qu'elle mentionne clairement la source.

8. Responsabilité & disponibilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site, ni la compatibilité de celles-ci avec un usage particulier. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

9. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@web-conseil-digital.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite à contact@web-conseil-digital.fr, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève l'éditeur :

  • CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
  • Site : https://cm2c.net
  • Email : cm2c@cm2c.net

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Signalement de contenu illicite

En application de l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite rencontré sur le Site peut être signalé par email à contact@web-conseil-digital.fr ou par voie postale à l'adresse du siège indiquée ci-dessus, en précisant : la date du signalement, l'identité du notifiant, l'URL du contenu litigieux, les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré et la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (et le cas échéant après recours au médiateur de la consommation indiqué à l'article 10), les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous joindre :