Conditions générales de vente
Document à finaliser avec votre conseil juridique avant la mise en ligne définitive. Le contenu ci-dessous est un cadre général à adapter à votre situation.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de création de sites internet, de boutiques en ligne, d'applications, de logiciels et de solutions digitales proposées par l'Agence Web-Conseil-Digital.
Article 2 — Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et du règlement de l'acompte indiqué.
Article 3 — Tarifs & règlement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention portée sur le devis. Sauf mention contraire, le règlement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier prévu au devis.
Article 4 — Délais
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et tenus dans la mesure où le client fournit les éléments nécessaires (textes, images, accès) dans les temps convenus.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Une fois le règlement final encaissé, le client devient propriétaire du livrable final. Les briques techniques internes et savoir-faire restent la propriété de l'agence.
Article 6 — Garantie & maintenance
Une garantie d'ajustement de 30 jours suit la livraison. Au-delà, un contrat de maintenance optionnel est proposé.
Article 7 — Litiges
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'agence.